Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis à jour le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de renforcer les pouvoirs d’annulation des documents de résident temporaire. Ces modifications ont pris effet le 31 janvier 2025. Les nouvelles règles donnent aux agents d’immigration et aux agents des services frontaliers le pouvoir d’annuler les autorisations de voyage électroniques (AVE) et les visas de résident temporaire (VRT) dans plusieurs situations.
Situations pouvant entraîner l’annulation
- Changement de statut ou de situation: Si une personne devient interdite de territoire ou ne remplit plus les conditions de son visa, par exemple en raison de fausses informations, d’antécédents criminels ou de décès.
- Doute sur l’intention de quitter le Canada: Si un agent a des raisons de croire qu’une personne ne quittera pas le Canada à la fin de son séjour autorisé.
- Document perdu, volé, détruit ou abandonné: Dans ces cas, le document sera annulé pour des raisons de sécurité.
- Obtention de la résidence permanente: Si un résident temporaire devient résident permanent, son VRT, son AVE, son permis de travail ou son permis d’études sera annulé.
- Décès du titulaire: Le document sera annulé en cas de décès du titulaire.
- Erreur administrative: Si un document a été délivré par erreur, il sera annulé.
Renforcement de la sécurité et de l’intégrité
Ces modifications visent à renforcer l’intégrité des programmes de résidence temporaire du Canada et à améliorer la sécurité à la frontière et dans tout le pays. IRCC continue d’investir dans des outils pour sécuriser les frontières et protéger le système d’immigration canadien.
Conseils pour les résidents temporaires
- Assurez-vous que les informations fournies dans votre demande de visa sont exactes et complètes.
- Respectez les conditions de votre visa et quittez le Canada avant la fin de votre séjour autorisé.
- Signalez immédiatement la perte ou le vol de votre document de voyage à IRCC.
Baobab Visa Canada peut vous aider à comprendre ces nouvelles règles et à vous assurer que vous respectez les conditions de votre séjour au Canada. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
