Communiqué de presse
Le 3 mars 2022 — Ottawa — Le Canada demeure résolu à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Les Canadiens reconnaissent la contribution de générations d’immigrants ukrainiens à l’édification de ce pays, et nous soutenons le peuple courageux de l’Ukraine dans la défense des valeurs que partagent nos pays.
Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à l’escalade de la situation en Ukraine, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) introduit de nouveaux volets d’immigration pour les Ukrainiens qui souhaitent venir au Canada de façon temporaire ou permanente.
Pour les Ukrainiens qui souhaitent venir temporairement au Canada, nous créerons l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, disponible pour les personnes fuyant l’Ukraine. Il n’y aura pas de limite au nombre d’Ukrainiens pouvant présenter une demande. Il s’agit du moyen le plus simple, rapide, et efficace pour les Ukrainiens de venir au Canada. Cela permet aussi d’éliminer bon nombre des exigences normales pour les visas. Tous les ressortissants ukrainiens pourront présenter une demande au moyen de cette nouvelle voie et, tout dépendant de la vérification de leurs antécédents et de l’enquête de sécurité, seront en mesure de rester au Canada pour une durée d’au moins 2 ans. Nous visons à ce que ce volet puisse recevoir des demandes d’ici 2 semaines, et d’ici là, nous continuons d’encourager les Ukrainiens à présenter des demandes à tous les programmes, et celles-ci seront priorisées.
Alors que le monde a été témoin du dévouement inébranlable du peuple ukrainien à l’endroit de son pays, nous reconnaissons que certains membres de la famille immédiate et élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents pourraient vouloir commencer une nouvelle vie au Canada. Pour ces familles, IRCC mettra en place une voie spéciale de parrainage de regroupement familial pour la résidence permanente. Nous développerons les détails de ce programme dans les semaines à venir, notamment en travaillant avec le Congrès Ukrainien Canadien.
Tous les Ukrainiens qui viendront au Canada dans le cadre de ces mesures pourront demander un permis de travail ouvert, ce qui permettra aux employeurs d’embaucher plus facilement des ressortissants ukrainiens. Comme annoncé précédemment, IRCC délivrera également des permis de travail ouverts aux visiteurs, travailleurs et étudiants ukrainiens qui se trouvent actuellement au Canada et ne peuvent pas rentrer chez eux en toute sécurité.
De plus amples renseignements sur les critères de candidature et le calendrier de ces nouveaux programmes de résidence permanente et temporaire seront disponibles dans les jours et semaines à venir. Au cours des dernières semaines, IRCC a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères, le Congrès Ukrainien Canadien et d’autres représentants de la communauté ukrainienne canadienne pour s’assurer que toutes les mesures répondent aux besoins des Ukrainiens et de leurs communautés. IRCC continuera ses discussions avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres partenaires, sur la manière dont ils peuvent contribuer et soutenir l’effort.
Au peuple ukrainien, vous avez inspiré le monde par votre courage et votre résilience, et le Canada est là pour vous soutenir. Nous travaillons activement au lancement de ces mesures et sommes prêts à accueillir davantage d’Ukrainiens au Canada.
« Je suis inspiré par le courage dont les Ukrainiens ont fait preuve en défendant les idéaux démocratiques que nous chérissons au Canada. Pendant qu’ils se défendent contre la guerre d’agression coûteuse de Poutine, nous offrirons un refuge sûr à ceux qui ont fui pour se protéger et protéger leur famille. Les Canadiens sont solidaires des Ukrainiens en ces temps difficiles et nous les accueillerons à bras ouverts.»
– L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Faits en bref
- IRCC a établi une voie de service dédié aux demandes de renseignements sur l’immigration provenant d’Ukraine, disponible pour les clients au Canada et à l’étranger au 613‑321-4243, les appels à frais virés étant acceptés. Les clients peuvent ajouter le mot-clé « Ukraine2022 » au formulaire Web de situation de crise d’IRCC avec leur demande et elle sera désignée prioritaire.
- Depuis le 1er janvier, 2022 plus de 6 100 ukrainiens sont arrivés au Canada. Tous les immigrants, réfugiés et visiteurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants, sont soigneusement sélectionnés avant d’entrer au Canada. Ce contrôle garantit qu’ils ne constituent pas une menace pour la santé, la sûreté ou la sécurité des Canadiens. Nous avons la responsabilité de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens et des Ukrainiens qui sont déjà ici.
- Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a émis une exemption liée à l’intérêt national fondée sur la catégorie pour permettre aux ressortissants ukrainiens non vaccinés et partiellement vaccinés titulaires d’un visa ou d’un permis de résident temporaire d’entrer au Canada. Cela s’applique également aux personnes vaccinées avec des vaccins qui ne sont pas actuellement reconnus par le Canada. Ces personnes seront assujetties à toutes les autres exigences de santé publique pour protéger la santé des Canadiens.
- En plus de ces nouvelles mesures, IRCC a annoncé précédemment que nous offrirons une dispense des frais, rétroactivement au 22 février 2022, pour certains documents de voyage et d’immigration. Cette dispense s’applique notamment aux passeports canadiens, aux documents de voyage pour résidents permanents, aux preuves de citoyenneté, aux visas de visiteur, ainsi qu’aux permis de travail et d’études. De plus amples détails seront disponibles dans les semaines à venir lors du lancement de ces mesures.
- IRCC priorise et traite de toute urgence les documents de voyage pour les Canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate, y compris la délivrance de titres de voyage d’aller simple pour les membres de leur famille immédiate qui n’ont pas de passeport valide. Bon nombre de ces documents sont délivrés en 24 heures.
- IRCC continue d’accorder la priorité aux demandes de citoyenneté pour adoption et aux demandes de résidence permanente et temporaire pour les personnes ayant une résidence principale en Ukraine qui souhaitent se réunir ou voyager avec leur famille, étudier, travailler ou commencer une nouvelle vie au Canada.
- IRCC accorde la priorité au renouvellement des permis de travail et d’études afin que les Ukrainiens actuellement au Canada puissent prolonger leur séjour au Canada. Nous avons également étendu une politique qui permet aux individus de demander un permis de travail à partir du Canada. Cette politique permet aux résidents temporaires qui reçoivent une offre d’emploi de rester au Canada et de commencer à travailler en attendant que leur demande de permis de travail soit traitée.
- IRCC a amélioré la préparation opérationnelle en Europe, y compris la relocalisation du personnel et le déplacement de fournitures et d’équipements supplémentaires, tels que des trousses mobiles de collecte des données biométriques, en prévision d’un volume accru de demandes. Nous ajustons également les opérations dans les bureaux de notre réseau mondial afin d’assurer la continuité du service pour l’Ukraine. Des options en ligne sont disponibles pour la plupart des demandes.
- L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place sursis administratif au renvoi (SAR) pour l’Ukraine. Un SAR est une mesure temporaire qui peut retarder une mesure de renvoi qui obligerait normalement une personne à quitter le Canada immédiatement. Le renvoi de ces personnes reprendra une fois que la situation dans leur pays ou leur région se sera stabilisée, et ceux qui ne sont pas autorisés à entrer au Canada pour des motifs de criminalité, de violation des droits internationaux ou des droits de la personne, de crime organisé ou pour des raisons de sécurité peuvent toujours être renvoyés malgré le SAR.
