La Nouvelle-Écosse : Première province à mettre fin à la détention de migrants, tandis que d’autres provinces envisagent de suivre, le gouvernement fédéral reste indécis sur le sort des migrants détenus.
Pendant l’été, la Nouvelle-Écosse est devenue la première province canadienne à mettre fin à la détention de migrants pour des raisons administratives par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans ses prisons provinciales. Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a confirmé à Radio-Canada que cette pratique a pris fin le 8 août 2023.
Cette décision a été saluée par Julie Chamagne, directrice générale de la Clinique pour réfugiés d’Halifax, qui a déclaré : “C’est une très bonne nouvelle. Une personne en détresse qui cherche une protection et un refuge ne devrait pas être privée de sa liberté et de ses droits fondamentaux.”
Il est important de noter que les ressortissants étrangers détenus par l’ASFC en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ne sont pas accusés de crimes. La majorité d’entre eux étaient détenus parce que l’Agence craignait qu’ils ne se présentent pas à une procédure d’immigration, comme un renvoi.
Cependant, alors que plusieurs provinces, dont l’Alberta, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Québec, se préparent à mettre fin à leurs accords avec le gouvernement fédéral pour détenir des immigrants, ce dernier n’a toujours pas élaboré de plan de rechange.
Dates d’échéance des ententes des provinces avec l’ASFC
| 8 août 2023 | Nouvelle-Écose |
|---|---|
| 29 septembre 2023 | Alberta |
| 30 septembre 2023 | Saskatchewan |
| 31 octobre 2023 | Colombie-Britannique |
| 31 décembre 2023 | Québec |
| 28 février 2024 | Nouveau-Brunswick |
| 1er avril 2024 | Manitoba |
| 15 juin 2024 | Ontario |
Le nouveau ministre fédéral de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, responsable de l’ASFC, maintient la même position que son prédécesseur, Marco Mendicino. Son bureau a déclaré qu’il travaille en collaboration avec les provinces pour réduire davantage l’utilisation de la détention pour les immigrants et trouver des solutions durables. Cependant, Radio-Canada a appris que l’ASFC a obtenu une prolongation de son accord avec le Manitoba, à l’instar de ce qu’elle a fait précédemment avec d’autres provinces.
